À l’occasion du webinaire organisé le 20 janvier par Le Mouvement associatif, de nombreux décryptages ont été apportés suite à l’entrée en vigueur du décret de la Loi confortant le principe de respect des principes de la République, adoptée le 24 août 2021.
Procédures, autorités compétentes, responsabilités, associations et fondations concernées, conséquences… Les intervenants ont tenté de clarifier au maximum les modalités d’application du dispositif.
0 commentaires